MENTIONS LÉGALES

 Informations légales

 Les informations contenues sur ce site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil   rendues par leurs auteurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une proposition commerciale. SRRH n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web.

 Le site www.cyber-protection-management.com est édité par la société SRRH, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le

 n° 539 084 392. Téléphone : 01.89.27.3000.   

 n° de TVA intracommunautaire FR 27 539084392

 Le directeur de la publication est Kevin Attia.

 Hébergement

 Le site est hébergé par la société IONOS.

 Responsabilité

 La société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle   ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

 L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site   Web, SRRH ne peut être tenu pour responsable du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par   l'usage de ces informations. Notamment par l'usage de liens hypertextes conduisant vers d'autres serveurs, pour prendre   connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

 La société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être   tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections   logiques sur son site. La société ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique.

 Les informations fournies par la société le sont à titre indicatif. La société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité   des informations diffusées sur le site.

 L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 Protection des données à caractère personnel

 Les traitements de données à caractère   personnel mis en œuvre dans le cadre du site   sont fondés sur l'intérêt légitime de la société de   mettre en œuvre nos activités professionnelles.

 Nous vous informons que les données à   caractère personnelle recueillies auprès des   personnes par l'intermédiaire d'un formulaire de   contact sont destinées à notre société et ne   sauraient être transmises à des tiers.

 Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des   données, vous disposez  d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de   rectification des informations vous concernant.  Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à   caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.   Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que   soient exercés, après votre décès, ces droits.

 Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité   de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

 Propriété intellectuelle

 Le site  www.cyber-protection-management.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris   indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes,   images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société ou de tiers qui lui ont   concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation   expresse de la société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la   propriété intellectuelle.

 Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et   est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

 Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société ou par des tiers. Toute reproduction,   imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues   aux articles L.713-2 et   suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits   sur le site sont la propriété de la société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer   une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

 Liens

 La société se réserve la possibilité de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes   essentiels de la   profession d'avocat, conformément au règlement   intérieur de celle-ci.

 Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de notre   société.

 Médiateur à la consommation

 Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales,   à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. A cet effet, le client   consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de  résoudre à l’amiable le litige  directement avec     SRRH, le médiateur à la consommation.

 Loi applicable

 Le présent site est régi par les lois françaises.

 Modification

 La société se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est   invité à la consulter régulièrement.